À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Obtenir copie complète de la note CTS-095462 Sommaire des cliniques virtuelles de confidentialitéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’urgence créée suite à la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des cas de brèches à la sécurité découlant de la PCU prestation canadienne d’urgence entre le 1er juillet 2020 et le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020