À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-2021-013625
Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2021
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # 130-20-A-005
Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2020