À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00353
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la gouvernance au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020