À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2019-00366
Les documents concernant le programme de rachat potentiel d’armes à feu du gouvernement du Canada entre 2015 et 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00383
L’ensemble des rapports, notes d’information et présentations concernant la situation générale par rapport à la Politique sur les résultats (par exemple les rapports sommaires, annuels ou périodiques) entre décembre 2016 et décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00481
Tous les documents en vue du voyage du premier ministre au Nunavut en juillet et août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2019-00484
Les procès-verbaux et conclusions des réunions du Cabinet entre 1980 et 1993 qui concernent la politique du Canada sur l’exportation militaire.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00161
Les documents concernant la commande et la production du document de 10 pages sur les leçons apprises qui a été diffusé dans le dossier A-2012-00683 du BCP ainsi que les recherches connexes et tous les documents concernant le traitement de cette demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00234
Toutes les communications, notamment les courriels, textes et messages, notes d’information, notes de service, infocapsules, etc., que les fonctionnaires du Ministère ont envoyées et reçues au sujet du voyage du premier ministre à Tofino et à Victoria. Période visée : du 30 juillet 2021 au 6 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00327
Les documents d’information au sujet de la liste des invités du gouvernement fédéral à la COP26 et des discussions qui ont eu lieu pour déterminer les invités. La période visée serait du 1er oct. 2021 au 23 nov. 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00390
Les montants des dépenses annuelles occasionnées par les véhicules des ministres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00452
Toute la correspondance destinée à M. Kilian Berz ainsi que celle en provenance de celui-ci durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00068
Examen de projet de loi : Projet de loi d’initiative parlementaire C 235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies; processus parlementaire relatif à la Loi sur les mesures d’urgence; réunion du Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « B' » – 16 février 2022; dépôt du rapport spécial de 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022