À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2023-00165
Note d’information : « Mise à jour sur la fuite d’un bassin de décantation des sables bitumineux de Kearl et la réponse du gouvernement du Canada », 23 mars 2023, no de réf. 2023-ERDP-00021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00173
Note d’information : « Le point sur la rue Wellington », 18 avril 2023, no de réf. : TBD-KEP-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00175
La note d’information suivante : « Cyberincident : Infrastructures essentielles canadiennes », 17 mars 2023, no de réf. : 23-EPCRS-DSO-00001.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00192
Documents d’information, y compris les pièces jointes : « Cyberincident : Infrastructures essentielles canadiennes », 17 mars 2023, no de réf 23-EPCRS-DSO-00001.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00198
Tous les documents du PM et du greffier du BCP auprès du gouverneur général, du Bureau du secrétaire du gouverneur général sur l’entente entre les libéraux et le NPD et les documents du BCP sur le système de l’Ordre du Canada et les options communiquées aux organismes fédéraux entre 2018 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00214
Tous les frais d’hôtel et de repas et les frais accessoires pour le voyage de la délégation canadienne au couronnement du roi Charles III en mai 2023. Ventilez les coûts par catégorie, en précisant le nombre de personnes.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00228
1er mars 2020 au 26 juin 2023. Séances d’information et documents mentionnant Impact Canada et l’équipe chargée de l’analyse comportementale, ainsi que toutes les discussions qu’ils ont eues avec des entreprises de médias sociaux, Meta, Tik Tok, YouTube, Instagram, Facebook, Twitter.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00234
Note d’information : « Rencontre avec la première ministre Smith au sujet des feux de forêt en Alberta », 8 mai 2023, Numéro de référence : 2023-IGA-00062.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00235
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre avril et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00237
Du 1er juin au 4 juillet 2023. Tout document préparé par le BCP au sujet de la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College » (29 juin 2023), y compris ses répercussions pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023