À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 248 dossier(s)
Req # A-2020-00255
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Appel – Gouverneur général – Incident à Rideau Hall ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00257
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Incident à Rideau Hall » (2020-07-02).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00258
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Lettre aux premiers ministres concernant le Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial-territorial et l’accord connexe ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00260
Veuillez fournir une copie de la note d’information intitulée « Mise à jour sur Hong Kong » reçue le 26 mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00270
Veuillez fournir une copie de la note d’information intitulée « Rencontre avec Juan Guaido, président intérimaire du Venezuela » reçue le 27 janvier.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00271
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Aide-mémoire du greffier du Conseil privé sur l’écrasement d’un aéronef en Iran ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00274
Note d’information : Appel - Gouverneur général - Incident à Rideau Hall 2020-07-09 no de réf. 2020-NSIA-00070.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00284
Veuillez fournir une copie de l’examen entrepris sur le programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pendant le reste de leur vie, qu’on a surnommé l’« examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans cet article de presse : https://nationalpost.com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decades-trudeau-told-in-briefing-note. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux produits entre le 29 juillet 2019 et le 16 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00286
Le 16 septembre 2020 ATIP Bureau du Conseil Privé Demande faite en vertu de la loi sous l'accès à l'information Obtenir copie complète de chacune des deux notes de breffages ciblées provenant du Bureau du Conseil Privé qui sont : Incident à Rideau Hall (02-07-2020) 2020-07-02 Ref no : 2020-NSIA-00065 Organisation: Bureau du Conseil privé Secteur: Sécurité et renseignement Destinataire: Ministre Mesure requise: Pour Information Appel – gouverneure générale – Incident à Rideau Hall 2020-07-09 Ref no : 2020-NSIA-00070Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00301
Les courriels, les notes d’information, les enregistrements, les messages textes et la correspondance portant sur la mise en œuvre du régime d'assurance-médicaments universel annoncé dans le discours du Trône. Veuillez inclure la correspondance à partir du niveau de directeur. Période visée : 1er mars 2020 au 24 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020