À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00212
Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00182
Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00237
Lettres sur la gestion financière envoyées au gestionnaire/directeur de la bande ainsi qu'au chef et au conseil de la Première Nation de Piapot indiquant l'achèvement des états financiers vérifiés pour les cinq années précédentes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. Demande pour fournir le nombre de dossiers déposés à la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2020 au 11 novembre 2020 : sur la base des motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00027
Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00101
Données résumant la prévalence de diverses catégories de régimes fonciers dans les réserves des Premières Nations du Canada de 1980 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00169
Dossiers des projets d'infrastructure financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien pour les Premières Nations éloignées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020