À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2022-155969
Note d’information CRA-2022-000355 : PLAN DE RECHERCHE SUR L’OPINION PUBLIQUE 2022-2023 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-158069
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000828, "Prestation dentaire canadienne (PDC) autorité de délégation section 34", Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161469
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les dons reçus par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens, de donataires reconnus ou d’organismes au Canada ou à l’extérieur du Canada entre 2017 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161470
Tous les fonds versés par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001) pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2011 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-04090
Nous vous prions de bien vouloir fournir des statistiques sur les demandes de visa de résident temporaire (VRT) reçues, traitées, refusées et approuvées par pays de citoyenneté, par bureau des visas, de janvier 2020 à aujourd’hui (11 avril 2023)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09515
Je demande respectueusement les renseignements suivants pour les ressortissants yéménites : les taux d’acceptation et de refus des demandes de permis d’études de 2018 à 2022, ainsi que les motifs de chaque refus, sans communiquer de renseignements personnels, et des demandes de visa de résident temporaire (taux d’approbation et de refus, ainsi que les motifs de chaque refus sans révéler de renseignements personnels).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09518
J’aimerais connaître le nombre de nouveaux demandeurs de permis d’études dont le cas a été traité par les bureaux des visas en Chine (c.-à-d. le bureau à Hong Kong et le bureau à Beijing) entre 2019 et 2022. Si possible, veuillez inclure le délai de traitement de chaque demande, les taux d’approbation, le nombre de cas refusés, etc. De plus, j’aimerais obtenir un rapport sur les demandeurs qui ont déposé plusieurs demandes, ainsi qu’un taux d’approbation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-06460
J'aimerais obtenir des données sur les demandes de permis d’études reçues dans tous les bureaux en Inde (New Delhi, Bengaluru, Chandigarh, etc.) pour les points de données ci-dessous en 2023 (du 1er janvier au 19 avril 2023) : 1. Nombre de demandes reçues dans le cadre du Volet direct pour études (VDE) et fractionnement du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 2. Nombre de demandes étiquetées sous le volet non-VDE ou le volet général, et fractionnement détaillé du pourcentage de demandes approuvées et refusées dans cette catégorie; 3. Données relatives aux demandeurs appartenant à des tranches d’âge précises (moins de 18 ans, 18 à 25 ans, 26 à 30 ans, 31 à 35 ans, 36 à 40 ans et 40 ans et plus) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 4. Nombre de demandeurs selon le sexe (homme, femme, préfère ne pas s’identifier) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation; 5. Données relatives aux demandeurs résidant dans différents États de l’Inde (tous les États, y compris Pendjab, Gujarat, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Maharashtra, Rajasthan, Telangana, Delhi, Uttar Pradesh, Himachal Pradesh, Haryana, Kerala, Karnataka, etc.) dans les points de données ci-dessus pour les volets VDE et non-VDE, ainsi que les pourcentages de refus et d’approbation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-03427
Combien y a-t-il eu d’adoptions internationales au Canada chaque année à partir de 2010 jusqu’au 6 avril 2023 (les dernières statistiques remontent à 2009 – source de statistiques archivées : Statistique Canada) Remarque : Après 2009, Statistique Canada ne dispose d’aucune information. Il y a eu 2 127 adoptions internationales en 2009 – Combien de ces adoptions étaient : o des cas de citoyenneté par filiation (voie la plus rapide) p. ex. 70 % en 2010, 74 % en 2011... etc.; o des cas de citoyenneté par naturalisation (parcours plus long), p. ex. 30 % en 2010, 26 % en 2011, etc.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-05333
Veuillez fournir des copies mises à jour (2023, s'il y a lieu) et de 2022 avec les versions finales (si elles ne sont pas disponibles, les dernières versions provisoires) de l'« Énoncé de politique sur l'aide à la décision automatisée pour la prise de décisions » de la Direction générale de la politique stratégique et de la planification d’IRCC, en joignant toutes les parties et tous les chapitres.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023