Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # N/A - Request received via e-mail

Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00311

Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

12 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0044090

Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

86 page(s)
novembre 2023

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00544

Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

1 page(s)
mai 2023

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Req # AI_2022-2023_1

Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.

Organisation: Office national du film

897 page(s)
mai 2022

Req # AI_2021-2022_4

Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
août 2021

Req # AI_2021-2022_2

Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
juin 2021

Req # AI_2020-2021_7

Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).

Organisation: Office national du film

3 page(s)
décembre 2020
Date de modification :