À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 409 dossier(s)
Req # A-2022-86281
1. Demande d’information (notes de service, notes d’information, rapports, instructions sur l’exécution des programmes [IEP]) sur les demandes de permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes (PST-VTP) du 1er janvier au 31 mars 2023. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet. Ne fournir que les versions finales ou les dernières versions provisoires lorsqu’il n’existe pas de versions finales, supprimer tous les doublons et tous les renseignements non pertinents lorsque le contexte de l’information pertinente n’est pas perdu. 2. Demande d’ensembles de données (de préférence en format Excel) pour les demandes reçues par IRCC par année (2018 jusqu’au 31 mars 2023), par province ou territoire, et par type de demande (initiale ou subséquente), y compris : le nombre total, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées (et les motifs du refus), les délais de traitement moyens et les coûts pour les demandeurs. 3. J’aimerais également connaître le coût annuel de la mise en œuvre du programme pour IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
43 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-84100
Veuillez fournir les renseignements suivants du BRCD-Sydney : - combien de dossiers reçus - combien de dossiers renvoyés au titre du R10 (exhaustivité) - combien de dossiers auxquels un numéro de dossier a été attribué et qui ont ENSUITE été renvoyés au titre du R10 - ventilation par mois. Période : de janvier 2019 à aujourd’hui, 23 mars 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
3 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-50518
Veuillez fournir la liste complète des personnes travaillant pour le BRCD-Sydney. Pour les agents de gestion des cas (ou quel que soit leur nom), indiquez également leur nom de « signataire ». Lorsque nous recevons une lettre de ce bureau, nous n’obtenons qu’une signature du type « Agent KJW » ou quelque chose de similaire. Je veux voir le nom de chaque signataire à côté de celui de chaque agent. Je souhaite également connaître la fonction de chaque personne ainsi que la durée de son emploi avec le BRCD-Sydney.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
11 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-45847
Nous demandons toutes les procédures normalisées de fonctionnement (PNF), le matériel de formation, les aides documentaires, le matériel pédagogique, les avis de mise à jour, les mises à jour, les présentations, les échantillons de matériel, les lignes directrices, les notes de service et les avis internes dans le cadre des volets de permis de travail, C41 et C42 fondés sur l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) au haut-commissariat du Canada en Inde situé à New Delhi et à Chandigarh pour la période du 23 septembre 2021 au 1er octobre 2022. Veuillez caviarder tous les renseignements sensibles ou personnels, le cas échéant.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
113 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-45853
Veuillez fournir les copies les plus récentes de toutes les versions finales existantes en anglais des politiques, guides, règles, pages Wiki internes, bulletins opérationnels, notes de service internes, notes d’information, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, présentations, aide-mémoire, documentation, lettres types, modèles, guides de formation, exercices, aides documentaires, documents, diapositives de présentation, etc. en lien avec le traitement, l’examen, l’évaluation et le processus de prise de décision relatifs aux demandes de permis de travail fondées sur l’EIMT soumises par des visiteurs au Canada dans le cadre de la « Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail » d’IRCC. Veuillez inclure les projets qui ne sont pas encore terminés et les orientations fonctionnelles qui ne sont pas accessibles en ligne. Veuillez exclure les documents en ligne et public, les documents propres à un cas et les documents personnels. Veuillez fournir les copies les plus récentes de toutes les versions finales existantes des politiques, guides, règles, pages Wiki internes, bulletins d’exploitation, notes de service internes, notes d’information, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, présentations, aide-mémoire, documentation, lettres types, modèles, guides de formation, exercices, aides documentaires, documents, diapositives de présentation, etc. en lien avec le traitement, l’examen, l’évaluation et le processus de prise de décision relatifs aux demandes de permis de travail fondées sur l’EIMT soumises par des visiteurs au Canada dans le cadre de la « Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail » d’IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
139 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-45850
Pour le haut-commissariat du Canada en Inde situé à New Delhi, à Chandigarh et à Bengaluru (Bangalore), veuillez fournir des copies des politiques, guides, directives, règles, manuels, manuels de formation, matériel pédagogique, aide-mémoire, modèles de formulaires, recommandations émises à l’intention des agents, aides documentaires, présentations, fiches d’évaluation, notes de service, notes d’information, rapports de contrôle de la qualité, commentaires et réponses anonymisées aux consultations des intervenants, fiches d’évaluation, rapports de contrôle de la qualité, commentaires, consultations des intervenants, etc. concernant la réception, l’examen et l’évaluation des demandes de permis d’études (tant pour le Volet direct pour les études que pour le volet régulier) ainsi que la prise et la communication des décisions. La période peut être limitée à celle du 23 décembre 2020 au 23 décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
39 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-45884
Pour le haut-commissariat du Canada en Inde situé à New Delhi, à Chandigarh et à Bengaluru (Bangalore), veuillez fournir des copies des politiques, guides, directives, règles, manuels, procédures normalisées de fonctionnement (PNF), manuels de formation, matériel didactique, aide-mémoire, modèles de formulaires, recommandations émises à l’intention des agents, aides documentaires, présentations, fiches d’évaluation, notes de service, notes d’information, rapports de contrôle de la qualité, commentaires, réponses anonymisées aux consultations des intervenants, fiches d’évaluation, rapports de contrôle de la qualité, commentaires, consultations des intervenants, etc. concernant la réception, l’examen et l’évaluation demandes de permis de travail fondées sur l’EIMT ainsi que la prise et la communication des décisions (tous les avis de conformité et tous les types). La période peut être limitée à celle du 1er juin 2021 au 23 décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
87 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-76861
Tous les contrats ou ententes relatifs à l’achat ou à l'acquisition d’une technologie de reconnaissance faciale destinée à être utilisée par le Ministère. 2- Tous les documents contractuels relatifs à l’acquisition du logiciel de reconnaissance faciale par intelligence artificielle Clearview. Période : 1er janvier 2014 au 6 mars 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
172 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-72956
Copie de la note d’information/note de service F-01265489 (DGOPI) Réduction du volume de demandes de permis de travail à traiter : une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires qui reviennent au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
3 page(s)
mai 2023
mai 2023
Req # A-2022-72609
Nous recherchons une liste plus à jour (version la plus récente) des statistiques sur le nombre de confirmations de résidence permanente délivrées dans le cadre du programme de visa pour démarrage d'entreprise, par année de délivrance de la CRP et par nom d’organisation. Voir l’exemple ci-joint. 2. Nous recherchons également des statistiques sur le taux d’approbation et de rejet des demandes de PT et de RP pour toutes les organisations désignées pour l’obtention d’un visa pour démarrage d’entreprise, y compris la nôtre.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
38 page(s)
mai 2023
mai 2023