À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # 2340-609
« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # 10,555.232
Problème reliée avec beaucoup de situation du genee Impôts Tps/tvq Soutiens financièrement Victime fraude et victime de fausses déclarations de perte d’emploiOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # A-200-0130-22-100
Toute information concernant des fenêtres ou des toits qui fuient au Musée des sciences et de la technologie du Canada ou au Centre Ingenium depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-008
Tous les courriels, messages et documents discutant du polygraphe du CST, de la décision la décision d'examiner les entrevues polygraphiques, les raisons pour lesquelles un tel examen a été envisagé et tout objectif ou résultat attendu de l'examen.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée