Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1408 dossier(s)

Req # A-2020-00187

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du Canada et alléguant une interdiction de territoire pour criminalité au titre des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-00208

Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-11426

La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-21907

Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-040-2019

Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au personnel qui travaille dans le publicite et les couts de production pour la publicite. Pour l'annee en cours je veux aussi voir des montants budgetises pour chaque tous les sources.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

6 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-033-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-037-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

93 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-038-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2020
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