À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00001
Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00002
Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonisOrganisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020