À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # 2022ATI001
Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
août 2022
Req # A-2021-00081
Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00088
A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la circulation aérienneof du 8 janvier 2020, avec le vol international d'Ukraine 752 ou auquel le BST a eu accès durant son enquête; et 3- toutes notes faites lors du processus d'écoute ou de la révision des items indiqués aux points 1 et 2 ci-haut.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
documents relatifs aux politiques sur la gestion du feu, de la mise à exécution durant les 5 années jusqu'au et avant le 30 juin 2021 (date du feu de Lytton Creek), en relation avec le secteur ferroviaire.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Documents de communications entre les membres du Bureau de la sécurité des transports ou son avocat-conseil ou ses représentants avec des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec un mémoire d'entente avec la Gendarmerie Royale du Canada. Période du 1er janvier 2005 jusqu'au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Documents révélant toute divulgation de conflits d'intérêts de toute employé(e) du Bureau de la Sécurité des transports en relation avec leurs emplois passés, contrats, pensions de, et connections commerciales au Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021