À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-00184
Dossiers sur les négociations du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs avec le Québec pour la période de mars 2021 au 11 février 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Fournir du 1er juillet 2020 au présent, des notes d'information, des demandes de projet, des évaluations des risques et des notes de service sur la remise en état du pont ferroviaire interprovincial pour l'utilisation de la motoneige.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A2022-00019
La note de breffage sur le financement des infrastructures adaptées au climat.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00030
Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2021-000007
Tous les documents relatifs au programme du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe présentés par (i) Conservation Halton, (ii) la Ville d’Oakville, (iii) la région d’Halton et (iv) l’Ontario, ou en leur nom, du 1er janvier 2018 au 23 avril 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000015
Fournir des copies de toutes les correspondances des députés provinciaux de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000017
Les documents relatifs aux logements abordables liés au projet de train léger sur rail de Hamilton du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021