À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00109
Dossier lié à la demande de subvention de Merinov dans le cadre du projet d'écloserie du loup tacheté.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toute documentation relative au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal entre le 1er janvier 2018 et le 23 avril 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00008
Tous les dossiers des consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00009
Tous les documents, y compris les textes et les enregistrements, impliquant des hauts fonctionnaires de Développement économique Canada pour les régions du Québec concernant les problèmes découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00017
Liste des entreprises et organismes du Québec qui ont été financées dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale - Québec (FARR). détaillant le montant de financement, la ville ainsi que l'année du financement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2021-00021
Protocole, signé le 10 mars 1989, entre la Ville de Matane et les deux paliers du gouvernement (Québec et Canada), concernant une subvention à la Ville de Matane par les gouvernements du Québec et du Canada.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021