À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # AF-2019-00051
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 et comportant les mots « Aaron Ledoux » entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande/représentants élus de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00052
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les estimations de coûts internes pour un ensemble de dix logements relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 au coût total de 1 784 019 $ et au coût par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015, avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00057
Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien