Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2020-01616

Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1875 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00049

Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00065

Documents relatifs à l’arriéré du système de paye et à la manière dont les questions de rémunération sont classées par ordre de priorité, qui a le droit de parler à un conseiller en rémunération, référence à la ligne d’assistance téléphonique du groupe EX, proportion de cas par rapport aux conseillers en rémunération, du 1er avril 2017 au 30 avril 2019.