À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A
Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2022-00001
Coût annuel des augmentations pour le groupe Direction en 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2022-00002
Rémunération totale pour le groupe Direction en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2022-00003
Rémunération au rendement pour le groupe Direction en 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00134
Tous les documents d'information de cette année qui font référence au bitcoin ou à la cryptomonnaieOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00067
Note d'information : Révision du cas de pénalités administratives pécunaires no 10 no 10 2020-02-28 Ref no : 738763Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2019-00109
Note d'information : "Publication de l'alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos", datée du 2019-11-26, réf. n° 726296.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne