À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2023
Req # 23-2308
Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2244
Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2245
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2246
Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 23-2317
Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, pour les années de 2013 et 2022, sur la route Washago et Rice Lake et sur la route entre Sudbury et White River.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 23-2307
(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # 23-2301
1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2023