À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1161 dossier(s)
Req # 19-1970
Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Req # A-2019-00202
Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00333
Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00332
Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00330
Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de toutes les politiques guidant le fonctionnement quotidien des écoles, l’admission des élèves, les exigences d’identification, les politiques « hors limites » et toute autre politique en vigueur s’appliquant aux écoles tant individuellement (avec, pour chaque politique, le nom de la personne qui a autorisé sa mise en œuvre) que collectivement au sein des Six Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00328
Documents du système de suivi des appels du centre de renseignements au public menant à des informations communiquées à des organismes de sécurité intérieure ou aux autorités policières, comme la Gendarmerie royale du Canada (005). Veuillez inclure tous les documents. L’information doit comprendre la raison de l’appel et de la communication de l’information. Période : du 1er janvier 2009 au 20 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00327
Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00323
Documents relatifs à la concession de terres autochtones et à la mise en place de remblais sur la zone intertidale longeant les terres.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00322
Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox Lake pour tenter de régler les droits fonciers issus des traités de la Première Nation en vertu de l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020