À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2022-00142
Documents entourant la reconnaissance et la création de la bande micmaque de Gespeg au Québec, en 1973Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00065
Tous les contrats, modifications, extensions, feuilles de temps, factures, propositions et e-mails associés, liés aux services de Chris Healy (ou Christopher Healy) au cours des 12 derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00237
Je souhaite obtenir toutes les notes de breffage et le cahier qui a été préparé pour l'Hon. Patty Hajdu à la suite de sa nomination comme ministre des Services aux autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00211
Personne demandant tous les documents relatifs à l'affaire « Procureur général du Canada c. Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al » (également connue sous le nom de « Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, al c. Procureur généralOrganisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00481
Nous voulons la liste des responsables désignés par le sous-ministre pour répondre aux mesures de rétablissement ou correctives conformément à la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlementOrganisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023