À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2023-00444
Documents montrant toute dépense du BCP par rapport aux vacances du Premier ministre Justin Trudeau à Tofino, Colombie-britannique, du 10 au 18 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00476
Note d'information: « Correspondance de la très honorable Adrienne Clarkson » reçu le 20 juillet 2023 (numéro de référence:2023-CLR-00175).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00479
Toute note d'information ou de communication envoyée ou reçue par n'importe quel employé du BCP par rapport aux affaires de BTNX du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00534
Coûts du BCP pour le voyage par le Premier ministre et sa famille à Tofino, Colombie-britannique en août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00634
Questions et résultats des « sondages des recherches des opinions publiques hebdomadaires » du BCP pour les mois de juillet et août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00635
Les questions et résultats des « sondages des recherches des opinions publiques hebdomadaires » du BCP pour le mois de septembre 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00215
Frais d'hôtel, de repas, frais accessoires et autres frais pour le voyage du premier ministre à New York à la fin du mois d’avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Tous les documents du 1er février 2023 au 25 juillet 2023 concernant l’examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux à la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00370
Tous les documents qui traitent de la valeur historique et prévisionnelle des activités de réduction du carbone axées sur le marché au Canada depuis 2015, ce qui comprend les compensations, les biocarburants et tout autre système non législatif de gestion du carbone qui répond aux exigences en matière d’additionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00452
Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023