Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # AF-2023-00013

Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiative

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
juin 2023

Req # AF-2023-00015

Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00053

(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

629 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00057

Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

160 page(s)
juin 2023

Req # AF-2021-00065

Fournir toutes les déclarations et communications aux médias préparées par le personnel de la SCHL concernant les réactions négatives de la population quant aux prévisions du marché de l’habitation pour la période du 1er juin 2020 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021). Inclure la chaîne de courriels interne traitant de la rédaction de ces documents et inclure les courriels envoyés à Evan Siddall pour approbation.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

74 page(s)
juin 2022

Req # AF-2022-00003

J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

833 page(s)
juin 2022

Req # AF-2022-00009

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
juin 2022

Req # AF-2022-00012

Initiative Financement de la construction de logements locatifs : – Montant de l’engagement signé à ce jour en Alberta depuis le début du programme – Nom des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Adresse des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Montant de chaque engagement envers chaque bénéficiaire en Alberta, et date d’émission – Termes du prêt (taux d'intérêt, durée) – Indiquez si le destinataire est une société à but lucratif ou sans but lucratif

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
juin 2022

Req # AF-2022-00013

Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour la province de la Colombie-Britannique. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

40 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00024

À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

619 page(s)
juin 2022
Date de modification :