À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2957 dossier(s)
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00118
Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00050
Dossier 184477: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles et le Dr Alejandro Adem.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00043
Dossier 185064: Réunion avec Cameco Corporation.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00123
Dossier 185597: Bande de Coldwater, mise à jour et prochaines étapes.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020
juillet 2020
Req # DC7040-19-316
Fournir tous les dossiers relatifs au contrat gouvernemental portant le numéro de référence « C-2016-2017-Q4-00792 », le numéro d’achat « 3000638850 » et le nom de fournisseur « Institut international du développement durable ».Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00104
Dossier 186065: Réunion avec la sous-ministre sur la Politique d'intégrité scientifique (PIS) de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020