Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63871 dossier(s)

Req # A-2019-00234

Copie des rapports de dépenses personnelles (dont les reçus de taxi) d'un employé, à partir d'octobre 2016.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00235

Tous les documents liés aux envois de chevaux vivants, par avion, depuis l'aéroport intternational de Calgary au Japon, du 1er au 31 janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

131 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00237

Total des montants dépensés en publicité pour les coûts de production et de placement média pour l'année budgétaire 2018-2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00242

Tous les rapports d'analyses de laboratoire faites sur les barres collation Good to Go qui ont fait l'objet de l'avis de rappel 13641 en janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00246

Rapport indiquant que les Ressources humaines auraient manipulé le pourcentage du budget global de l'ACIA, la ventilation interne de leurs dépenses et le budget des ÉTP pour 2018-2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00247

Copie de certaines informations relativement à l’état du dossier de la société Produits alimentaires L.M. Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00249

Achat par Neudorfer Junctions Limited du 43 Junction Road, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00250

Achat par Neudorfer Junctions Limited du 5 Junction Road, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00079

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

602 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00127

Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l’événement, le titre de l’agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l’événement, auxquels le directeur général de la Direction de la gestion de sûreté, comme Mme K. H.-Masys, directrice générale, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :