À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00026
Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00023
Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00024
Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A-006-2021
Deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 : ventilation des unités commerciales par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2021-00014
Tous les documents et la correspondance depuis janvier 2020 concernant l'institution de Mission qui ne fournit pas la programmation indigène.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2021
Req # A2020-00012
Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des rapports ou toute autre correspondance entre le BEC et le SCC. Le format DOC ou PDF convient pour le type de fichier.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2021
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021