À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Pour le secteur ferroviaire : copie de tous les documents utilisés par le BST pour suivre l'état d'avancement des rapports SECURITAS. Veuillez vous assurer que la réponse couvre toutes les années de fonctionnement du programme SECURITAS (par exemple, le rapport de fin d'année pour chaque année d'existence du programme)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00029
J'aimerais demander les rapports/enquêtes du Bureau de la sécurité des transports pour l'année écoulée (septembre 2022-septembre 2023) sur les accidents évités de justesse par les avions commerciaux, tant sur le tarmac qu'en vol. J'aimerais également demander les statistiques sur les accidents évités de justesse compilées par aéroport.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projetOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022