À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10401 dossier(s)
Req # A-2019-00330
Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de toutes les politiques guidant le fonctionnement quotidien des écoles, l’admission des élèves, les exigences d’identification, les politiques « hors limites » et toute autre politique en vigueur s’appliquant aux écoles tant individuellement (avec, pour chaque politique, le nom de la personne qui a autorisé sa mise en œuvre) que collectivement au sein des Six Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00328
Documents du système de suivi des appels du centre de renseignements au public menant à des informations communiquées à des organismes de sécurité intérieure ou aux autorités policières, comme la Gendarmerie royale du Canada (005). Veuillez inclure tous les documents. L’information doit comprendre la raison de l’appel et de la communication de l’information. Période : du 1er janvier 2009 au 20 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00322
Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox Lake pour tenter de régler les droits fonciers issus des traités de la Première Nation en vertu de l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00311
Tous les documents mentionnant des évaluations, des vérifications ou des avertissements de défaut de paiement pour les projets d’habitation de la Première Nation Sweetgrass de 2016 à 2019, sans exclure ceux qui mentionnent des projets en dehors de cette période.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00310
Tout document, toute information et toute correspondance liés au processus de planification de l’aménagement des terres dans le sud-est des Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00305
Toutes les politiques ou lignes directrices d’Affaires indiennes et du Nord Canada publiées entre le 31 mars 2000 et le 2 décembre 2019 concernant l’application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, L.C. 1998, ch. 25, et du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, DORS/98-429, aux baux de surface accordés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada avant le 31 mars 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00296
Tous les rapports sur l’historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits des Territoires du Nord-Ouest. Période : du 1er janvier 2014 au 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00294
Données brutes de toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et des réseaux publics d’eau potable de la Première Nation de Kispoix. La demande doit comprendre le certificat d’analyse, les lettres annonçant les résultats des analyses chimiques annuelles de l’eau, toute donnée cumulative concernant les excédents, les évaluations de la qualité de l’eau par Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada, etc. Période : du 1er janvier 2015 au 2 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00284
Données brutes de toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et des systèmes publics d’alimentation en eau potable sur les terres de la bande indienne Okanagan. La demande doit comprendre le certificat d’analyse, les lettres annonçant les résultats des analyses chimiques annuelles de l’eau, toute donnée cumulative concernant les excédents, les évaluations de la qualité de l’eau par Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada, etc. Période : du 1er janvier 2015 au 12 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00268
Les résultats des tests de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits des Territoires du Nord-Ouest. Période : du 1er janvier 2017 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020