Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3373 dossier(s)

Req # A-2019-01726

Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans les rapports 2019O0235 et 2019C0172 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu du 6 janvier au 11 février 2019.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00105

Tous les courriels entre le commandant de la 4e Eescadre Cold Lake et l’adjudant-chef de la 4e Escadre Cold Lake portant sur la promotion et les questions de santé mentale (du 1-1-2018 au 1-5-2020).

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00170

Données relatives aux appels d’urgence de recherche et de sauvetage maritime en 2019-2020 depuis le début de l’année : – date et heure – nature de l’incident – type de navire impliqué – comment l’incident a été résolu en ce qui concerne les appels impliquant des bateaux de plaisance dans la région de l’île de Vancouver Sud.

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00224

Demander des copies de tous les relevés ou travaux, y compris les modifications apportées au contrat de nettoyage des Entreprises Fervel à Montréal-Farnham — numéro d’achat W0130-14EMF1-001-MTC-6.

Organisation: Défense nationale

91 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00237

Demander des copies de tous les relevés ou travaux, y compris les modifications apportées au contrat de nettoyage Best Service Pros at the Cold Lake — numéro d’achat W6895-190021-001-EDM.

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00285

CDS2020-0006724 - Délinquants Sexuels - Rapport Annuel du Chef d’état-major de la Défense 2020-04-08

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01627

Tous les journaux de bord et les manifestes passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages faits par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires en décembre 2019.

Organisation: Défense nationale

67 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01661

Doubles (ou résumés) de toutes les factures payées dans le cadre du contrat W0127-19P09//STN, depuis le début du contrat jusqu'à maintenant.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01676

Note de breffage : CMP2019-1248378 - Abandon de grade.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01700

Description de travail et justification de l'évaluation relatives au poste GT-07 - Coordonnateur principal des opérations au CMOA, au Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg.

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
juin 2020
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