À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 851 dossier(s)
Req # A-2021-00834
Pour les cohortes de formation linguistique continue en français de niveau A et B de 2020-2021 à la BFC Borden et à l'ELFC Asticou - le calendrier de la formation, les plans de formation hebdomadaires; résultats des tests sommatifs; les rapports de progression; les plans de formation de rattrapage et les rapports du comité d'examen.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01344
ÉTAT DES ENQUÊTES DE L'UNITÉ NATIONALE DE CONTRE- ESPIONNAGE 2021-08-16 Ref no : CFINTCOM2021-0010063Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01362
Rapport de la commission d'enquête sur le décès de l'Art Kyle Sinclair.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01410
Note de service interne du SMA(Pol) intitulée : "Public Affairs Guidance: Communications During the 2021 Federal Election Period". Courriel de Riley Hennessey intitulé : "Launch of the 2019 federal election// Declenchement des elections federales de 2019" et le même titre pour 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01477
Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir copie complet du ou des cahiers de breffages qui ont été préparés et seront transmis prochainement à la nouvelle ministre de la Défense Nationale du Canada Anita Anand.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01482
Tous les documents liés aux résultats de la deuxième ronde du projet de rehcerche "Subventions de coopération ciblée 2020-2021", y compris les rapports et les sommaires. Détails sur la façon dont les fonds ont été répartis entre les bénéficiaires et dans quel but.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01525
Bref pour le ministre sur la modernisation du vêtement opérationnel du soldat et son équipement 2021-09-02 ref no : cds2020-0005870 reçu par le chef d'état-major organisation: Défense NationaleOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01682
J’aimerais obtenir copie complète du document appelé plan du Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC)à la page 3 et faisant référence aux objectifs de recrutements des femmes qui sont dans le plan du Groupe de Recrutement des Forces CanadienneOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01770
Note D’information Sur Le Concept Américain De Dissuasion Intégrée 2021-10-13 Ref no : POL2021-0012093 Reçu par le sous-ministre Organisation: Défense nationale Secteur: SMA PolOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01873
Compte-rendu de la réunion, ébauche et version définitive, signé par la Marine royale canadienne, précisément par la Direction des besoins de la Marine, concernant le projet de prestation de service lié à un système d'aéronef sans pilote destiné aux Forces armées canadiennes (PPS UAS FAC) entre le 1er décembre 2018 et...Organisation: Défense nationale
décembre 2022