À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 446 dossier(s)
Req # A-2023-01574
Documents d’août à septembre 2021 relatifs à la décision de désigner les activités concrètes de la mine souterraine de charbon Vista et de la phase II de l’expansion de la mine Vista, en Alberta, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01676
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada, M. David Cohen (no de référence 2023-009-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01678
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre avec le sous-ministre Jason Hollett, ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse (no de référence 2024-009-00053)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01681
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre mensuelle du Comité de gestion des urgences des sous-ministres – 25 janvier (no de référence 2024-009-00031)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01687
Informations relatives aux dépenses de rénovation et de mobilier pour le bureau de la ministre et pour le bureau de la sous-ministre de 2020 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01688
Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de palier 1 attribués du 1er janvier 2017 au 8 mars 2024, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 7 500 000 $.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00112
Demander les calculs utilisés par Anciens Combattants Canada pour déterminer le rajustement des prestations en vertu de la Loi sur les pensions pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00134
Demander le protocole d’entente conclu entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Anciens Combattants Canada (ACC) le 25 septembre 2002, qui transférait à ACC l’administration et l’arbitrage des demandes de prestations d’invalidité des employés de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de la capacité de gain (DCG) par année financière 4) Le nombre de vétérans bénéficiant du facteur d’avancement professionnel (FAP) par année financière 5) Le total des dépenses liées au FAP par année financière. Du 2019-04-01 au 2024-01-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024