À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-01574
Documents d’août à septembre 2021 relatifs à la décision de désigner les activités concrètes de la mine souterraine de charbon Vista et de la phase II de l’expansion de la mine Vista, en Alberta, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01676
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada, M. David Cohen (no de référence 2023-009-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01678
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre avec le sous-ministre Jason Hollett, ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse (no de référence 2024-009-00053)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01681
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rencontre mensuelle du Comité de gestion des urgences des sous-ministres – 25 janvier (no de référence 2024-009-00031)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01687
Informations relatives aux dépenses de rénovation et de mobilier pour le bureau de la ministre et pour le bureau de la sous-ministre de 2020 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01688
Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de palier 1 attribués du 1er janvier 2017 au 8 mars 2024, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 7 500 000 $.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2022-01008
Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01149
Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces MaritimesOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01169
Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00010
Note de service à l’intention de la ministre : suivi de la comparution du 29 novembre au sujet des populations de phoques devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (2022-SP-00686)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023