À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 841 dossier(s)
Req # A-2023-00112
Demander les calculs utilisés par Anciens Combattants Canada pour déterminer le rajustement des prestations en vertu de la Loi sur les pensions pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00134
Demander le protocole d’entente conclu entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Anciens Combattants Canada (ACC) le 25 septembre 2002, qui transférait à ACC l’administration et l’arbitrage des demandes de prestations d’invalidité des employés de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de la capacité de gain (DCG) par année financière 4) Le nombre de vétérans bénéficiant du facteur d’avancement professionnel (FAP) par année financière 5) Le total des dépenses liées au FAP par année financière. Du 2019-04-01 au 2024-01-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00140
Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages pour soins de santé à l’égard d’invalidités ou de décès attribuables au service.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-00483
La demande suivante concerne les statistiques médicales annuelles de 1990 à 2021 pour tous les militaires bénéficiant de soins médicaux (Réserve et Force régulière). 1. Nombre et pourcentage de militaires ayant reçu un diagnostic provisoire de TSO chaque année entre 1990 et 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-00006
Documents détenus par le bureau des publications du SMA(RDDC) relatifs au contrôle des armements, à l’introduction de la défense contre les missiles balistiques, à l’échec du sel et à la réduction des forces entre 1976 et 1984Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-01265
Documents concernant toutes les demandes d’accès à l’information adressées à l’Aviation royale canadienne pour lesquelles la réponse a été reçue après la date limite d’envoi du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-01409
Dates des travaux de peinture des avions CF-118 et de leurs pièces entre mars 1998 et mars 2006.Organisation: Défense nationale
mars 2024