Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2020-31

Demande de notes d'information, notes de service ou tout document connexe détenu par FedDev Ontario à propos de L3 Harris Technologies Canada et ses entités apparentées telles que L3Harris Wescam (aussi appelé L3 Wescam ou WESCAM). Ceci comprend tout courriel ou note de rencontre de FedDev Ontario portant sur des communications avec leurs représentants ou avec, soit la Corporation commerciale canadienne, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet de cette compagnie. Le matériel demandé se limite à la période comprise entre octobre 2019 et octobre 2020 inclusivement. Aucun document confidentiel du Cabinet ou renseignement financier exclusif n'est demandé. Inclure les courriels provenant du niveau du Directeur ou d'un niveau supérieur seulement. Tous les autres peuvent être exclus. Les coordonnées des représentants de L3 destinées aux clients sont à exclure en totalité. Les ébauches de documents ou des dossiers peuvent être exclues si une version finale existe.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

54 page(s)
février 2021

Req # A-2020-41

Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
février 2021

Req # A-2020-42

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-43

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00046

Documents relatifs à l’indemnisation (couverture) des frais juridiques et/ou à toute considération d’indemnisation des frais juridiques, pour le vice-amiral Mark Norman, pour la période du 1er janvier 2016 au 10 avril 2019