À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00258
Cherche à obtenir accès aux émissions de la Société Radio-Canada et la chaîne CP24Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00311
Documents du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 concernant le Programme des solutions de rechange à la détention de l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00005
Échanges de lettres / correspondance, courriels incluant les pièces jointes entre le ministre Bill Blair, son cabinet et le sous-ministre et la ministre de la Sécurité publique du Québec Geneviève Guilbeault entre le 1er mars et le 20 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00172
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2020, toutes les notes d'information envoyées au ministre concernant la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00246
Toutes les itérations aux Normes d'application du Solliciteur général du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00247
Évaluations ou sondages concernant Brenda Lucki en tant que commissaire de la GRC, y compris, sans s'y limiter, son rendement au travail entre le 1er juin 2017 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00248
Tous les documents concernant la nomination de Brenda Lucki au poste de commissaire de la GRC, du 1er juin 2017 au 1er mai 2018Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00250
Documents concernant laéduction de la violence sexuelle dans les établissements correctionnels au CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020