Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3496 dossier(s)

Req # A-2020-00916

Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article de 2020-2021 1231, 1246 et 0533.

Organisation: Défense nationale

207 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-01683

Analyse de rentabilisation du futur programme de formation de l’équipage d’aéronef fourni au Conseil du Trésor du Canada entre janvier 2016 et février 2021, et communication connexe entre le MDN, le Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Organisation: Défense nationale

160 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-01706

Tous les renseignements (c.-à-d. courriels, documents, notes de conversation, notes de corroboration de la classification) concernant la classification des postes 158213, 158211 et 326174 au sein de la Défense nationale entre le 4 janvier 2015 et le 2 mars 2021.

Organisation: Défense nationale

144 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00344

Tous les dossiers de recherche et sauvetage du bateau de pêche Tyhawk le 5 avril 2021 ou autour de cette date, y compris les efforts de sauvetage d’une personne nommée.

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01020

Tous les documents, rapports, cartes et images liés à une frappe d’engin explosif improvisé (EEI) contre les FAC et les forces alliées à l’ouest de Panjwai en Afghanistan le 3 juillet 2009. Veuillez inclure tous les rapports d’incident, les comptes rendus après action et les leçons retenues.

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01238

J’aimerais voir tous les courriels, correspondances ou appels téléphoniques du ministère de la Défense nationale à Chris Rutkowski ou de Chris Rutkowski au sujet des OVNI, ainsi que tous les documents traitant de la façon dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein du MDN.

Organisation: Défense nationale

223 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01556

Rapports sommaires du MDN sur les interventions du MDN relatives au syndrome respiratoire aigu sévère en 2002-2004 ou relatives aux crises sanitaires publiques passées.

Organisation: Défense nationale

65 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01599

Copie de la note d’information suivante : « Réunion interministérielle au niveau des sous-ministres sur l’Afghanistan (28 septembre) », datée du 28 septembre 2021, réf. Pol2021-0012119.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00113

Courriels, notes de service, rapports ou révisions d’une personne nommée comportant le mot-clé « Croucher ». La période court du 1er avril 2020 au 1er juillet 2021.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-01764

Annexe F du contrat actuel entre le MDN et Serco, Inc. relatif à des services de soutien sur le site de la 5e Escadre Goose Bay (W6369-170006/B).

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
avril 2024
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