À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc., et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 8 PLAN 3668; EXCEPT PT 1, R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE SUR LES PARTIES 2 ET 4 DU PLAN D’EXPROP SELON LE DOCUMENT R422011; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1, 2, 3 ET 4 DU PLAN D’EXPROP YR2275097 SELON LE DOCUMENT YR2275097; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0010 (LT) Adresse : 1417, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00051
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de 2281492 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 3 CON 3 DARLINGTON; PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 2, 10R354 EXCEPT 10R949 & 10R2776; S/T DN16558, DN16559, DN21356, DN22709; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0048 (LT) 3004 Concession Road 3, Clarington, Ontario L1C 3K5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00058
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Gold Crest Poultry Farms Ltd. (le « Vendeur ») PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 1 10R354; S/T DN16559, DN21356; CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0049 (LT) 3159 Providence Road, Clarington, Ontario L1C 6V3 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Achat fait par Riley Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Prestonvale Developments Inc. (le « Vendeur ») PT LTS 31 & 32, CON 2 CANTON DE DARLINGTON; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON, tous sous le NIP 26595-0690 (LT) (la « Propriété ») Pas d’adresse municipale, Clarington (Courtice), Ontario, L1E 0E9 ET L1E 2W8 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00138
Les documents relatifs au paiement ou au transfert des allocations spéciales pour enfant du gouvernement fédéral au gouvernement de la Colombie-Britannique du 1er janvier 1993 au 21 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00144
Les documents relatifs à la réalisation de stérilisations, d’avortements et de contraceptions forcés sur des Autochtones en Colombie-Britannique, du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00174
Les pièces de correspondance relatives à une réunion entre Services aux Autochtones Canada, le chef Jeffrey Copenace et la Première Nation Onigaming, le 8 septembre 2023 ou aux alentours de cette date, concernant la demande de financement de ces derniers pour un centre de crise pour les jeunes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00175
Tous les documents du ministère des Affaires indiennes concernant les guides sur l’hébergement et les espaces pour logement pour les communautés dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023