Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 128 dossier(s)

Req # A-2022-53

Note d’information BN0013941 Stratégie sur les minéraux critiques

Organisation: Conseil national de recherches Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2022-54

"Tous les documents envoyés/reçus par le président du CNRC (Iain Stewart), les chefs de cabinet du président (Kelsey Sultana et Amaya Arcelus), le conseiller spécial du président (Michel Dumoulin), les conseillers scientifiques du président (Di Jiang et Doug Johnstone), agent scientifique en chef et conseillers scientifiques ministériels (Dan Wayner et Joel Martin), vice-présidente des technologies émergentes (Geneviève Tanguay) ou directeur général de Herzberg astronomie et astrophysique (Luc Simard) entre le 4 janvier 2022 et le 11 janvier 2023 faisant référence à «OVNI», «PAN» ou «phénomènes aériens non identifiés».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-23

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 990117, Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons du 1 avril 2021 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

162 page(s)
février 2022

Req # A-2022-24

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 928553, PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon du 29 avril 2018 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2022-20

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 915168, PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon du 29 octobre 2017 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

99 page(s)
février 2022

Req # A-2022-21

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 980559, PEJ - Activité de soutien à la mise en service du 1 novembre 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

76 page(s)
février 2022

Req # A-2020-15

Procès-verbaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ou de l'un de ses comités qui ont examiné ou délibéré sur toute proposition visant à rendre les gicleurs obligatoires dans toutes les habitations, quel que soit le nombre d'étages ou d'unités pour les quatre derniers cycles de code (17 juillet 2020).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

33057 page(s)
février 2022

Req # A-2021-57

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-61

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-17

Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3476 page(s)
janvier 2022
Date de modification :