Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2022-03885

Lettre envoyée par l'ambassadeur James O'Brien, au nom du gouvernement des États-Unis, à Affaires mondiales Canada concernant la demande de licence de CISN Shipping Group (2019) Inc. en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, LC 1992, c 17 et DORS/2014-59.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-03759

Dossier d’enquête/rapport final concernant une enquête sur des actes répréhensibles fondés.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02308

Copie intégrale des deux études/recherches résultant des deux contrats : The Great Canadian Training, Nanos Research d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00566

Tous les documents échangés entre les fonctionnaires du ministère des Affaires mondiales du Canada et les fonctionnaires de l’Organisation internationale de la Francophonie entre le 1er juillet 2020 et le 28 octobre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01495

Tous les documents relatifs au contrat n° 08082-200471.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-01016

Copie du rapport final de l’examen complet de 2019-2020 de la Corporation commerciale canadienne (7413353). Numéro de référence : PW-19-00887795 Numéro de la demande de soumissions : 20-162799; The Avascent Group Ltd 1615 L Street, Washington, D.C., États-Unis 20036

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01174

Fourchette salariale actuelle des conseillers en gestion du rendement.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00093

Note d’information 0939-2006 : Nucléaire en Iran – Lettres au G8 et au ministre chinois des Affaires étrangères concernant les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU).

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00133

L’ensemble des notes d’information, notes de service, évaluations des menaces ou autres rapports concernant l’unité 29155 de l’agence russe GRU. Du 1er janvier 2019 au 28 avril 2021. Exclure le suivi des médias et les courriels. Limiter la recherche à l’échelon du sous-ministre adjoint (ou équivalent) et aux échelons plus élevés.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00309

J’aimerais obtenir tous les documents produits par Affaires mondiales Canada concernant la proposition de vente de la mine d’or Hope Bay de TMAC Resources à Shandong Gold Mining en 2020. Plus précisément, j’aimerais avoir toute la documentation apportée par AMC à l’examen de la sécurité nationale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
novembre 2021
Date de modification :