À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2020-07384
Toute correspondance concernant des « abus d’Interpol » ou des « abus des notices rouges d’Interpol » mettant en cause la Gendarmerie royale du Canada entre le 1er novembre 2015 et le 16 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-07487
Toute information sur le meurtre de Mary Wilson commis par le sergent John Wilson en 1920. Numéro de dossier 3275, volumes 1 à 4, entre 1917 et 1923, à Waldheim, en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-09512
Toutes les communications de tous les détachements des comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, concernant l’abattage d’orignaux au Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton pour l’année 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00021
Toute correspondance datée de décembre 2020 entre la Division H et Kim Stanton, Michael MacDonald et Leanne J Fitch ayant trait à la fusillade de Portapique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01074
Examens de la direction des radiotechniciens suivants : Green Timbers en mai 2018, District de l’île en février et mars 2017, District du Nord en mai 2018, District du Sud-Est en mars 2018. Lieu : Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02978
Nombre total de détenteurs de PPA et de PPA-AFAR, ainsi que le nombre d’armes à feu à utilisation restreinte possédé par les détenteurs de PPA-AFAR dans chacune des villes mentionnées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-06160
Toute information produite entre 2015 et le 26 juillet 2021 ayant trait à la formation, aux politiques et aux directives concernant les relations avec les médias de la GRC et à la façon dont la GRC interagit avec les médias lorsqu’une ordonnance d’injonction est en vigueur.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01560
Tous les dossiers concernant les politiques et procédures de la GRC en matière d’enquête sur les agressions sexuellesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01611
Liste d’arrestations liées à la vente, à l’import ou à la fabrication de MDMA (dont le nom courant est Ecstasy) au Canada entre 2000 et 2020 et contenant le lieu de l’arrestation et la durée de la sentence.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01906
Toute information ou tout dossier sur Roosevelt Bernard « Rosie » Douglas, décédé le 1er octobre 2000, donc depuis plus de 20 ans. Documents portant sur les activités ayant trait au mouvement des droits civiques, au « Black Panther Party » et au mouvement « pouvoir noir » (Black Power).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022