À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00077
Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00125
Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00004
Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances, tels que : - Contrats et approvisionnement, - GI/TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (installations), - Gestion des stocks, - Gestion du matériel, Sécurité de l'entreprise, - Planification des activités (plan stratégique, PD, DR), - Communications de l'entreprise, - Autres.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Req # A-2022-00003
Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). La première plainte a été déposée en 2002 et alléguait un parti pris dans le processus d'approvisionnement lors de l'attribution d'un contrat de relocalisation à Royal LePage. Plus précisément, Plus précisément, en ce qui concerne les deux plaintes susmentionnées, je recherche a) les plaintes originales ; b) toute preuve soumise à l'appui des plaintes ; c) le texte intégral des décisions prises par la TCCE. ; et d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées. d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées contre Royal LePage.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Req # A-2020-00313
Veuillez fournir tous les documents liés au processus de sélection 2014 PEN-EA-PRA-93557, par exemple et sans s'y limiter : - La date de création du processus de sélection 2014 PEN-EA-PRA-93557; - La date de publication de ce processus de sélection sur le site du gouvernement du Canada et sur tout autre site internet affichant des processus de sélection pour la fonction publique; - La date de fermeture du processus de sélection ci-haut mentionné (la date limite pour s`inscrire pour le processus); - Le nombre de candidats sélectionnés pour la première étape du PFC et les dates de leur convocation pour suivre cette étape. - L'intervalle de temps dans laquelle les candidats sélectionnés pour l'étape 1 du processus 2014 PEN-EA-PRA-93557 ont passé l`examen théorique de l`étape 1. - Parmi tous les candidats qui ont soumis une application pour ce processus de sélection, combien de candidats ont reçu une offre d`emploi conditionnelle à la réussite des étapes 2 et 3 du PFC, à quelles dates et pour quels établissements du SCC. - Parmi tous les candidats qui ont reçu une offre d`emploi conditionnelle de ce processus de sélection, combien ont gradué le PFC étape 3 et à quelles dates?Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00471
Documents « Recherche en bref » numéros 14-06, 14-07, 14-08 et 14-11 : copies de la version définitive, toutes les ébauches précédentes, notes de service internes, correspondance, exposés et consultations internes concernant les documents susmentionnés, du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00473
Article du Globe and Mail sur les principaux outils d'évaluation du risque du Service correctionnel du Canada : tous les documents produits en conséquence de cet article. La recherche doit commencer le 24 septembre, date à laquelle le quotidien a sollicité pour la première fois les commentaires du Service correctionnel du Canada pour son premier article, et se terminer le 2 mars 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022