À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Le plus long nombre de jours qu'un détenu a passé dans une unité d'intervention structurée (UIS) en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une cellule d'une UIS en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une UIS qui n'ont pas passé 4 heures à l'extérieur de leur cellule le 20 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00055
J'aimerais des copies de tous les courriels (destinés à ou expédiés par) Eve Melaçon au sujet de XXXXX ou concernant le Comité de détenus à l'Établissement de La Macaza. Ces courriels seront presque certainement rédigés en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00149
Les rapports de fin d'exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour les exercices : 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Le rapport de fin d'exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l'exercice 2019-2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00161
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : Le nombre de programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale (excluant les programmes pour Autochtones et les programmes correctionnels pour Autochtones) dont la prestation a été achevée durant chaque exercice, par programme, à l'échelle nationale et par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00200
Les résultats de la vérification des stocks à la fin de chaque période de cantine du 21 avril 2021 au 30 juillet 2021 : a) pour la cantine du bâtiment 12; b) la cantine de l'unité numéro 5.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00223
Nombre de détenus qui purgent une peine pour une infraction causant la mort ou un dommage grave.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00232
Le nombre total de détenus auxquels le personnel des Services de santé de l'Établissement de Bath a distribué ou administré tout médicament sur ordonnance, du 1er août 2017 au 30 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00237
La version électronique actuelle (version anglaise seulement) des Lignes directrices sur la distribution et l’administration des médicaments. Je demande que le document soit fourni dans son format électronique original interrogeable, en couleur, avec hyperliens.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00241
La version actuelle (version anglaise seulement) du document suivant : 1. Guide du détenu de l'Établissement de Bath. Si le guide existe en format électronique interrogeable, je demande de le fournir dans ce format.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00245
Les renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de 2016-2017 à 2020-2021) : 1. Le nombre total de visites de détenus/patients à la fenêtre de distribution de médicaments des Services de santé à l'Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021