Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 212 dossier(s)

Req # A-2021-01636

Toutes les communications par courriel entre l’ambassade du Canada au Kazakhstan, en République kirghize et au Tadjikistan et Centerra Gold Inc. à propos des événements survenus au Kirghizistan entre le 1er mai et le 12 juillet 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01698

Note d’information 00361-2022 : Aide humanitaire pour répondre aux besoins en Ukraine en 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01706

Note d’information 00141-2022 : Désignation des nouveaux représentants de l’Autorité nationale canadienne en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01711

Note d’information 04282-2021 : Projet de reprise après la catastrophe en Haïti.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01745

Demandes de licences de TI refusées et approuvées du 1er janvier 2015 au 14 mars 2022, et confirmation du pays de destination de l’utilisateur.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01769

Tous les documents échangés entre le gouvernement indien et Affaires mondiales Canada à propos des quatre membres de la famille Patel trouvés morts près de la frontière américaine, à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, et de sept autres migrants qui sont passés du Manitoba au Minnesota entre le 1er janvier et le 15 mars 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01787

Toutes les notes de service diplomatiques échangées par la Barbade et le Canada entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2022 à propos du Graeme Hall Nature Sanctuary.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01790

Tous les rapports d’Avocats sans frontières Canada faisant état d’exploitation et d’abus sexuels depuis le 1er janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01810

Tous les documents produits entre le 1er février et le 10 mars 2022 par l’équipe de négociation canadienne qui a participé à la réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi, consacrée aux plans mondiaux visant à réduire de moitié les rejets azotés.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

avril 2022
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