À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Documents depuis 2015 concernant l'utilisation d'aéronefs dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations liées à la gestion du rayonnement solaire (GRS) et/ou à l'injection d'aérosols stratosphériques (IAS).Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-26
Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-40
Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-42
Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020