À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-000079
Note de breffage sur l'aperçu du plan stratégique des États-Unis pour prévenir et mettre fin à l''itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000074
Toutes les communications entre le lobbyiste Oliver Blume et le personnel d'Infrastructure Canada du 1er octobre 2022 à aujourd'huiOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000078
Note de breffage sur les Fonds pour le transport en commun à zéro émission : mise à jour sur les demandes d'expressions d'intérêtOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000080
Note de breffage sur la recommandation en vue d’approuver l’annulation de deux projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au QuébecOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2022-000081
Une copie de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, qui concerne la contribution financière maximale de 260 millions du gouvernement fédéral pour le projet de prolongement de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-FilionOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2023
Req # A-2019-00269
Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de LifelabsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres cybermenaces pour la période du 25 août 2022 au 17 janvier 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023