À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-004
Rémunération de chauffeuses particulières/chauffeurs particuliersOrganisation: Destination Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001
Achats de mobilier de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # A-2023-002
Achats de matériel de bureau en 2020, 2021 et 2022Organisation: Destination Canada
novembre 2023
Req # A-2022-002
Rémunération totale des cadres pour 2019, 2020 et 2021Organisation: Destination Canada
avril 2022
Req # A-2022-003
Nombre d’employés qui ont obtenu une augmentation de salaire pour 2020 et 2021, et coûts connexesOrganisation: Destination Canada
avril 2022
Req # A-2022-004
Nombre d’employés qui ont touché une prime pour 2020 et 2021Organisation: Destination Canada
avril 2022
Req # ACA-2020-00679
Veuillez fournir des documents prouvant les plans et les efforts déployés pour demander aux Autochtones de participer à chacun des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
septembre 2020
Req # ACA-2020-00255
1. Technical Committee_Plain Language_EN, 2. Technical Committee_Plain Language_FR, 3. Technical Committee_Employment_FR, 4. Final Draft – Standards Development Technical Committees – Employment, 5. Final Draft – Standards Development Technical Committees –plain language.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00533
Fournir la preuve documentaire que les membres du Comité technique responsable de l’élaboration des normes pour les espaces extérieurs ont: a) été avisés qu’ils devaient demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs;b) ont été obligés de demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs; c) ont demandé à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00534
Veuillez envoyer tous les documents qui fournissent une preuve objective des divers types de conceptions des salles de bains qui ont été envisagés pour s’assurer que les employés handicapés de Normes d’accessibilité Canada/Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité ou les personnes handicapées qui se rendent dans les immeubles ne font pas face à des obstacles importants qui les désavantagent.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020