À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10473 dossier(s)
Req # A-2019-00074
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 135, boulevard York, Richmond Hill (Ontario) L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00075
Chee Hung Ricky Tse, ACHAT en fiducie pour le compte d’une société (l’« acheteur ») auprès d’Andy Pawlikowski et de Mary Pawlikowski (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux décrits légalement comme PARTIE LOT 24 CONCESSION 2 DARLINGTON PARTIE 2, 10R200; CLARINGTON (tous sous le NIP 26609-0038 [LOT]) et connu sous l’appellation municipale 2409 Solina Road, Clarington (Ontario) L1C 3K7 (collectivement, la « propriété ») Notre dossier : 3900-627Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir toute la correspondance liée au Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (CCGUN) pour 2019. Veuillez également fournir les procès-verbaux des réunions du CCGUN qui pourraient avoir eu lieu en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00080
Veuillez fournir toute la correspondance, les notes ou les documents liés aux plans d’urgence de la centrale nucléaire Fermi au Michigan. Cette demande vise l’année 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00091
Merci des renseignements fournis antérieurement à l’égard du dossier A-2019-00053/SL. Les dossiers des employés de Luminous Processes sont intéressants. Ils indiquaient des niveaux élevés de radium 226 pour plusieurs employés, et je souhaite consulter les résultats des autres tests auxquels ces employés ont été soumis. La demande vise un test pour l’ensemble du corps auquel a été soumis un employé de Luminous Processes en mai 1975 à l’Argonne National Laboratory en Illinois. Pourriez-vous fournir une copie de ces résultats? J’attends toujours les renseignements sur le déclassement du bâtiment de Westclox à Peterborough ainsi que les résultats des tests médicaux des employés de Westclox, tel que demandé antérieurement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00092
Epicurus Capital Inc., achat en fiducie fait par Elizabeth Jane Mahabir LOT 19, PL 2384; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0034 (LOT) 16, avenue Jopling Sud, Toronto (Ontario) M9B 3P5 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 9056-06Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00093
Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc., auprès de 1163200 Ontario Limited PT LTS 25 & 26 CON 1FRONTING THE HUMBER AS IN EB215087, SAVE & EXCEPT PART 10 ON PLAN 66R26528; S/T EB327617; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PART 9 ON PLAN 66R26528 AS IN AT3433889; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07414-0072 (LT) 37 Bethridge Road, Toronto, Ontario, M9W 1M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00094
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, les « Vendeurs ») de la propriété décrite légalement à l’annexe « A » ci-jointe (la « Propriété ») Comté de North Stormont, Ontario K0C 2B0 Notre no de dossier : 9643-031Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») du 2355 Eglinton Avenue East, Toronto, M1K 2N4, décrit légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto, sous le NIP no (06498-0214) (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00096
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») de : 2347, 2349 et 2351 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0213); 2353 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0214); 2357 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0215); 2359, 2361 et 2363 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0216); 2365 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0217); 2367 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0218); 2369 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0219); 2375 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0222); 2377 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (08055-0223); 2379 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0224); 2381Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0225) tous décrits légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto (collectivement, les « Propriétés ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020