À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 972 dossier(s)
Req # 19-1959
Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # A-2019-00037
Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le matériel d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario préparés pour le nouveau ministre des Ressources naturelles ou pour le cabinet fédéral. Cette demande vise la période allant d’octobre au 31 décembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00085
Veuillez fournir toute correspondance interne, analyse comparative ou autre, ou étude qui vise à examiner les normes ou pratiques exemplaires internationales à l’égard du déclassement de centrales nucléaires. Cette demande vise les années 2018 et 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Une liste des réparations effectuées aux fusils C8/M4 et aux pistolets Glock des agents de l’équipe d’intervention de sécurité nucléaire (NSRT) d’OPG appartenant à la CCSN, durant la période annuelle d’armement et d’entretien des formateurs tactiques d’OPG. Cette demande vise les années 2011 à 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-689
Documents sur l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au Service canadien du renseignement de sécurité dans la région, au pays et à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-719
Documents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-00262
Titres des notes d’information à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones pour novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00258
Copie du cahier d’information préparé à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, après son entrée en fonction en novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00247
Du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020