À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2021-03874
« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Mounted Police » [1949-1963]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18129, numéro de dossier : 979-74/57Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04268
« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Navy » [1950-1964]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier: 979-87/1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04271
« Search and rescue - Liaison - Canadian Army ». RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier : 979-88/1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04317
« National Disasters And Civil Emergencies - Use Of Armed Forces » [1958-1964]. RG24-B-1, numéro de volume : 21242, numéro de dossier CSC 1574:1, numéro de dossier : 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-04318
« Agreement between Canada and U.S. re: air search and rescue operation along Canada and US Border » [1947-1949]. RG25-A-3-b, numéro de volume : 3402, numéro de dossier : 703-F-40, partie de dossier : 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00765
Cherche à obtenir des informations sur l'impact de l'autoroute sur la réserve autochtones de Soda Creek et s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement des routes de la région de Cariboo du ministère des transports et de l'infrastructure de la Colombie-Britannique, qui a pour but de remédier à l'impact du changement climatique sur les autoroutes et les routes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01325
Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the North - Proposal for a University of the North », MG28-I79, numéro de volume: 136; North. University of the North, MG32-B35, numéro de volume: 107.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01367
Référence RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 1, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080459 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 2, titre du dossier: « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080460 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 3, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080461.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01371
Mémo de Jonathan Manthrope de fin 1982 concernant le rapatriement de la Constitution. référence : RG25, Vol. 11078, Dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 24, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation », MIKAN : 1859010 RG25, Vol. 11078, dossier: 20-CDA-16-1-4, partie 25, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation», MIKAN : 1859011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023